Préambule :

Bienvenue sur le site lesruchersdetrevaresse.com.

L’ensemble des informations diffusées sur ce site sont régulièrement mise à jour.

Le site internet ainsi que les droits y afférents sont entièrement la propriété de l’entreprise LES RUCHERS DE TREVARESSE.

1. Identification du vendeur :

Les RUCHERS DE TREVARESSE sont une entreprise agricole individuelle, éditrice du site internet lesruchersdetrevaresse.com, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET : 52973040000023, et ayant son siège social à : N°5 Rue Grande – 13610 ST ESTEVE JANSON.

2. Application des conditions générales de vente :

La consultation des conditions générales de vente produits de la ruche est une condition préalable nécessaire à la commande de produits de la ruche sur notre site. Cette commande entraînant une acceptation tacite de ces conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent évoluer selon les besoins de notre entreprise.

Les conditions générales applicables à toute transaction restant bien sûr celles qui apparaissent sur le site au moment de la commande du ou des produits.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

3. Nature des produits vendus :

LES RUCHERS DE TREVARESSE vendent exclusivement des produits de la ruche : miels, pollen, propolis brute, gelée royale, et de produits dérivés : confiseries au miel, miels au safran et gâteaux à base de miel.

LES RUCHERS DE TREVARESSE délivrent les informations nécessaires sur chaque produit afin que chaque internaute se rendant sur le site, puisse avant d’effectuer ses achats, avoir connaissance des caractéristiques essentielles de chaque produit et de son origine.

Tous les produits vendus sur le site ruchersdetrevaresse.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

4. Disponibilité des produits :

Nos produits s’adressent à des consommateurs (personnes physiques ou morales) disposant d’une adresse physique de livraison en France ou dans l’Union Européenne.

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.

Compte tenu de la saisonnalité de nos Produits et d’une production variable et fortement dépendante des conditions climatiques de l’année, nous ne garantissons pas leur disponibilité toute l’année, situation dont nous ne pouvons être tenus pour responsable.

Il peut arriver malgré l’actualisation régulière des stocks, qu’un produit s’avère indisponible après la commande. Dans ce cas, le consommateur en sera informé rapidement par email et aura la possibilité d’annuler sa commande. LES RUCHERS DE TREVARESSE s’engagent à rembourser au client les sommes versées dans les 15 jours qui suivent le constat de la non disponibilité des produits commandés.

5. Prix des produits
   Les prix des produits sont exprimé en euros TTC (TVA de 5,5%). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant le port et la TVA.

LES RUCHERS DE TREVARESSE se réservent le droit de modifier les prix des produits vendus sur son site. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur lors du passage de la commande.

6. Paiement sécurisé
   La validation de la commande par le client entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales de vente du produit.

Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, numéro de téléphone. Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de sa facture.

Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire sur un site sécurisé. Toutes les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées.
L’entreprise Les RUCHERS DE TREVARESSE contrôle le paiement effectif de toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger l’entreprise de pratiques frauduleuses.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée. 

7. Préparation des commandes

Les commandes effectuées dans la semaine (jours ouvrés du lundi au samedi hors jours fériés) sont préparées dans les 4 jours qui suivent leur validation.

Les miels sont conditionnés en pots de verre de 250g, de 500g ou de 1kg, étiquetés à la marque de l’entreprise

LES RUCHERS DE TREVARESSE mettent tout en œuvre durant la préparation des colis pour que les produits soient protégés des éventuels chocs durant le transport.

8. Livraison
   LES RUCHERS DE TREVARESSE utilisent les services de Coliposte.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé.

Le client au cours de sa commande peut aussi opter pour une livraison dans un point relais où il devra le récupérer.

Pour des raisons indépendantes de notre volonté, les délais de transport indiqués  peuvent être dépassés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
LES RUCHERS DE TREVARESSE décline toute responsabilité en cas de produits ouverts, abîmés ou cassés à l’arrivée chez le client.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. En cas de doute lors de la réception du colis (colis arrivé abîmé, ouvert, cassé…), le client doit impérativement le refuser et en avertir LES RUCHERS DE TREVARESSE par e-mail (contact.trevaresse@miel.com) et joindre une photo du colis et des produits.

Sans le respect de cette obligation, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Le délai de livraison et l’état du colis à l’arrivée sont sous la responsabilité du transporteur à partir du moment où ce dernier prend en charge le colis.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande auquel s’ajoute le temps d’acheminement par le transporteur. Le délai est donc donné au client à titre indicatif.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En aucun cas LES RUCHERS DE TREVARESSE ne pourront être tenus responsables d’une dégradation, d’un vol ou d’une spoliation de colis.

Selon la localisation géographique de l’acheteur, le vendeur peut proposer à l’acheteur la remise en main propre du produit afin de lui permettre d’économiser les frais de livraison. Le vendeur remettra alors le produit à l’acheteur en main propre à l’adresse convenue entre les deux parties dans une relation de confiance.

9. Droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer un mail à ruchersdetrevaresse.com ainsi que son RIB, et retourner, à ses frais, le ou les Produit(s):
– non ouvert(s), 
– avec leurs emballages propres et intacts 
à l’adresse : N°5 Rue Grande – 13610 ST ESTEVE JANSON 
LES RUCHERS DE TREVARESSE se réservent le droit de refuser un remboursement si l’une des 2 conditions ci-dessus n’était pas respectée.
Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) sera effectué par virement bancaire au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

10. Traitement des colis n’ayant pas pu être livré par le transporteur :

Lorsque le colis n’a pu être remis au client aux motifs suivants : n’habite pas à l’adresse indiquée, refus de réception du colis, non réclamé en point relais ou bureau de poste, LES RUCHERS DE TREVARESSE réceptionnent et stocke le colis de retour, pendant une durée maximale de 15j, au cours de laquelle Il pourra sur demande être renvoyé au client qui prendra à sa charge les frais de transport.

Passé cette période de 15j, LES RUCHERS DE TREVARESSE redeviennent propriétaire du colis en question. Un remboursement de la commande peut-être envisagé si le client est en mesure de démontrer qu’un incident majeur l’a empêché de réceptionner son colis (maladie, voyages, etc..).

11. Responsabilité
LES RUCHERS DE TREVARESSE mettent en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure tel que définit à l’article 1218 du code civil. Plus généralement, si la responsabilité des Ruchers de Trevaresse se trouvait engagée, ils ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

LES RUCHERS DE TREVARESSE s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. L’entreprise ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, RUCHERS DE TREVARESSE dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site ruchersdetrevaresse.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être soumise à l’autorisation du propriétaire de l’entreprise LES RUCHERS DE TREVARESSE.

13. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige entre l’entreprise LES RUCHERS DE TREVARESSE et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de l’entreprise LES RUCHERS DE TREVARESSE.